Avocat en droit rural
à Troyes

Que vous soyez agriculteur, propriétaire rural, exploitant agricole autour de Troyes, Romilly-sur-Seine ou Bar-sur-Seine et dans toute la France, nos avocats en droit rural renforcent votre sécurité juridique tout au long de votre activité. Les questions de fermage, de métayage, de remembrement ou d’expropriation peuvent être abordées avec la plus grande maîtrise. Proches de nos clients et à l’écoute, nous sommes attentifs à toutes les subtilités des affaires et dossiers que vous nous confiez. Nous sommes présents en conseil, mais aussi en contentieux pour les questions du droit rural. Notre force est de vous guider au plus près de vos besoins et de sécuriser votre parcours à court, moyen et long termes. Partenaires de longue date des agriculteurs et fidèles à nos valeurs et nos engagements, nous agissons dans le plus grand respect de vos droits, obligations et vous apportons un conseil qui permet de réaliser des choix stratégiques et importants pour votre entreprise. Nous serons également présents pour vous accompagner dans vos problématiques de droit pénal ou de droit civil.

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Statut de fermage

Ce type de bail rural permet, comme son nom l’indique, de confier à un fermier la culture des terres sous contrat et de recevoir en contrepartie un loyer annuel fixe. Dans ce cadre, nous vous accompagnons dans la négociation des termes de votre contrat en vous assurant de préserver vos intérêts sur le long terme. Nous verrouillons chaque aspect juridique pour vous apporter un maximum de sérénité dans la conduite de votre activité.

Metayage

Métayage

Dans le cas précis du métayage, le bailleur perçoit une partie de la récolte. Cette option étant directement indexée sur les variations des cours des récoltes, elle sera plus ou moins avantageuse pour le bailleur ou l’exploitant. Vous pouvez compter sur la qualité des conseils de nos avocats en droit rural et leurs compétences pour vous guider dans vos choix de bail.

Remembrement

Remembrement

Vous souhaitez regrouper vos terres pour en faciliter l’exploitation ? Nous vous accompagnons dans les méandres du droit pour vous guider dans vos choix, établir votre propriété lors d’un remembrement, effectuer les démarches nécessaires pour que votre parcelle soit reconnue par le cadastre et pour obtenir les travaux de voirie nécessaires.

Expropriation autour de Bar-sur-Seine

Le fait qu’une collectivité oblige une personne privée (particulier ou société) à lui céder ses droits de propriété, contre une indemnité juste, constitue une expropriation. Cette procédure se réalise en deux temps avec une phase administrative et une phase judiciaire qui se divise elle-même en deux étapes : le transfert de propriété et la fixation du prix. Pour vous accompagner dans ces démarches, que vous soyez expropriant ou exproprié, nous vous accordons toute notre attention pour défendre au plus près vos intérêts.